Habitation/Hébergement (Wohnen/Unterbringung)

Dans certaines circonstances, les personnes qui sont encore dans la procédure d’asile ou qui ont un permis de séjour provisoire (Duldung) sont soumises à une obligation de résidence (Residenzpflicht) et/ou à une obligation de domicile (Wohnsitzauflage).

L’obligation de résidence (Residenzpflicht) stipule que l’on n’est pas autorisé à quitter un certain lieu. Elle se réfère de ce fait une restriction spatiale. (Avec l’obligation de domicile (Wohnsitzauflage), on est lié à un lieu spécifique et/ou à un appartement/logement communautaire spécifique et l’on n’est pas autorisé à déménager.)

Le règlement applicable au domicile (Wohnsitzregelung) stipule que l‘on doit habiter dans un certain Land fédéral. Si vous souhaitez déménager dans un autre Land fédéral ou un autre district, vous devez soumettre une demande de réaffectation.

Les réglementations relatives à l’hébergement, au lieu de résidence et au déménagement sont parfois très complexes. Dans l’aide au travail du réseau Thüringer IvAF-Netzwerks BLEIBdran, les trois notions d’obligation de résidence (Residenzpflicht), d’obligation de domicile (Wohnsitzauflage) et du règlement applicable au domicile (Wohnsitzregelung) sont examinées et expliquées plus en détail ainsi que les conditions applicables à un déménagement. L’aide au travail contient également des références aux différents modèles de demande.

Vous trouverez la publication sur : https://www.ibs-thueringen.de/wp-content/uploads/2020/05/Residenzpflicht_Wohnsitzauflage_Wohnsitzregelung.pdf