Droit de séjour provisoire (Bleiberecht)

Pour les personnes ayant un permis de séjour provisoire (Duldung), il est judicieux de vérifier si elles peuvent avoir recours à un droit de séjour (Bleiberechtsregelung) susceptible de garantir leur séjour. La base pour l’obtention d'un droit de séjour provisoire (Bleiberecht) est toujours une intégration sociale et professionnelle durable ou un pronostic d’intégration positif. Selon la réglementation, d’autres conditions incluent la garantie des moyens de subsistance, des compétences linguistiques suffisantes et la durée du séjour en Allemagne. Dans certains cas de figure, un droit de séjour provisoire (Bleiberecht) peut également s’appliquer aux membres du noyau familial du demandeur/de la demanderesse.

Les réglementations importantes en matière de droit de séjour provisoire (Bleiberechtsregelungen) sont les suivantes :

• Droit de séjour pour les jeunes et les jeunes adultes conformément à l’article 25a de la loi sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz (AufenthG))

• Droit de séjour pour les adultes conformément à l‘article § 25b de la loi sur le séjour des étrangers

• Dépôt d’une demande pour cas en détresse (Härtefallantrag) conformément à l‘article23a de la loi sur le séjour des étrangers

La Thuringe a en outre spécifié les réglementations sur le droit de séjour provisoire (Bleiberechtsregelungen) conformément aux articles 25a et 25b de la loi sur le séjour des étrangers par le biais de décrets pour l’application en Thuringe. Le réseau WIR de Thuringe a créé une aide au travail et propose des conseils : https://www.ibs-thueringen.de/wp-content/uploads/2023/03/Aufenthalt-25ab.pdf

Vous trouverez des informations sur les demandes pour cas en détresse (Härtefallanträgen) en Thuringe et la Commission des cas en détresse de Thuringe (Thüringer Härtefallkommission) ici : https://justiz.thueringen.de/ministerium/haertefallkommission#c7743 Des conseils à ce sujet peuvent être demandés à l’association Flüchtlingsrat Thüringen e.V.

Le titre de séjour provisoire pour cause de formation (Ausbildungsduldung) et le titre de séjour provisoire pour cause d’emploi (Beschäftigungsduldung) sont aussi des formes du droit de séjour provisoire (Bleiberecht). L’expulsion n’est pas possible pendant cette période de tolérance (Duldungen). Toutefois, les personnes concernées n’ont pas non plus le droit de séjour et restent tenues de quitter le territoire.

Le réseau Netzwerk BLEIBERECHT STATT ABSCHIEBUNG fournit des informations sur le site Internet www.bleiberechtstattabschiebung.de sur les options existantes pour un droit de séjour provisoire (Bleiberecht) et s'engage à étendre les réglementations existantes.

Des informations sur l'opportunité de séjour peuvent être trouvées ici: https://www.lat-thueringen.de/infoseiten/aufenthaltsrechtliche-aspekte/chancen-aufenthaltsrecht